Numéro TPS : comment le trouver, le vérifier et valider celui d'un fournisseur

Vous cherchez votre numéro TPS et vous ne savez plus où il est ? Ou peut-être que vous avez reçu une facture d'un nouveau fournisseur et que vous voulez vous assurer que son numéro TPS est bien réel avant de réclamer vos crédits de taxe sur les intrants (CTI) ? Dans les deux cas, vous êtes au bon endroit. Ce guide vous explique exactement où chercher, comment faire la recherche, et quels outils officiels utiliser — sans vous noyer dans le jargon fiscal.

C'est quoi un numéro TPS exactement ?

Un numéro TPS — qu'on appelle aussi numéro de compte TPS/TVH — est un identifiant fiscal attribué par l'Agence du revenu du Canada (ARC) à toute entreprise ou travailleur autonome inscrit à la taxe sur les produits et services.

Techniquement, ce numéro fait partie du numéro d'entreprise (NE) de l'ARC. Il se présente sous cette forme :

• Numéro d'entreprise de base : 9 chiffres (ex. : 123456789)
• Identificateur de programme TPS/TVH : les lettres RT
• Numéro de référence : 4 chiffres (généralement 0001 pour le premier compte)

Ce qui donne un numéro complet qui ressemble à : 123456789 RT 0001. C'est ce numéro qui doit apparaître sur toutes vos factures lorsque vous percevez la TPS/TVH. Et c'est lui que votre client doit vérifier pour avoir le droit de réclamer ses CTI.

Cas 1 — Vous cherchez votre propre numéro TPS

Vous avez besoin de retrouver votre numéro TPS pour le mettre sur une facture, remplir une déclaration ou répondre à une demande d'un client ? Voici les endroits où le trouver, du plus rapide au plus lent.

1. Dans Mon dossier d'entreprise de l'ARC

C'est la méthode la plus rapide. Connectez-vous à Mon dossier d'entreprise sur le site de l'ARC (canada.ca) avec votre identifiant. Une fois connecté, votre numéro d'entreprise et tous vos comptes de programme actifs — dont votre compte TPS/TVH (RT) — sont visibles sur votre tableau de bord.

2. Sur vos documents officiels de l'ARC

L'ARC vous a envoyé un avis d'inscription lors de l'ouverture de votre compte TPS/TVH. Ce document indique clairement votre numéro complet. Vous le trouverez aussi sur :

• Vos déclarations de TPS/TVH déjà produites (formulaire GST34)
• Les avis de cotisation reçus de l'ARC
• Tout courrier ou communication officielle de l'ARC concernant votre compte TPS/TVH
• Vos factures passées, si vous l'y avez déjà inscrit

3. En appelant l'ARC directement

Si vous ne trouvez rien, appelez la ligne des renseignements aux entreprises de l'ARC au 1-800-959-7775. Ayez sous la main votre numéro d'assurance sociale (si vous êtes travailleur autonome) ou vos informations d'entreprise pour vous identifier. L'agent pourra confirmer votre numéro de compte TPS/TVH.

4. Via votre logiciel de comptabilité ou votre comptable

Si vous utilisez un logiciel comme QuickBooks, Wave ou Sage, votre numéro TPS est probablement enregistré dans les paramètres fiscaux de votre compte. Votre comptable ou tenue de livres peut aussi vous le fournir immédiatement s'il gère vos déclarations.

Cas 2 — Vous voulez vérifier le numéro TPS d'un fournisseur

C'est ici que beaucoup d'entreprises font des erreurs coûteuses. Si vous payez la TPS à un fournisseur et que vous la réclamez ensuite comme CTI dans votre déclaration, vous avez la responsabilité légale de vérifier que ce fournisseur est bien inscrit. Si son numéro TPS est invalide ou fictif et que l'ARC le découvre, vos CTI peuvent être refusés — même si vous avez payé la taxe de bonne foi.

L'outil officiel : le Registre de la TPS/TVH de l'ARC

L'ARC met à disposition un service en ligne gratuit pour confirmer la validité d'un numéro de compte TPS/TVH. Voici comment l'utiliser :

1. Rendez-vous sur canada.ca et cherchez « Confirmation d'un numéro de compte de TPS/TVH » (ou accédez directement à l'outil de confirmation en ligne de l'ARC)
2. Entrez les 9 premiers chiffres du numéro TPS de votre fournisseur (le numéro d'entreprise de base — avant les lettres RT)
3. Entrez la date de la transaction pour vérifier si le compte était actif à ce moment précis
4. L'outil affichera « inscrit à la date de transaction entrée » si le numéro est valide, ou un message d'erreur dans le cas contraire

Conseil pratique : imprimez ou sauvegardez la confirmation affichée par l'outil. Elle constitue votre preuve de diligence raisonnable en cas de vérification par l'ARC.

Ce que vous devez savoir sur le format du numéro à saisir

Le numéro de compte TPS/TVH complet comporte 15 caractères (9 chiffres + 2 lettres RT + 4 chiffres). Mais dans l'outil de recherche de l'ARC, vous n'entrez que les 9 premiers chiffres — soit le numéro d'entreprise de base. L'outil se charge de confirmer à partir de là.

Si vous obtenez le message « non valide », voici quoi faire :

• Contactez votre fournisseur immédiatement pour qu'il corrige la situation
• Ne réclamez pas les CTI sur cette facture tant que le numéro n'est pas validé
• Si vous choisissez quand même de compléter la transaction, sachez que vous perdez votre droit aux CTI sur les taxes payées

Cas particulier : les entreprises de l'économie numérique

Depuis le 1er juillet 2021, les entreprises numériques non résidentes (comme Netflix, Spotify, Adobe, Meta Ads, etc.) qui vendent des services numériques à des consommateurs canadiens doivent s'inscrire à la TPS/TVH simplifiée. Ces entreprises reçoivent un type de numéro différent et figurent dans un registre séparé.

Pour vérifier le numéro TPS d'une telle entreprise, il faut utiliser l'outil « Confirmer un numéro de compte de TPS/TVH simplifié » sur canada.ca — différent du registre standard.

Important pour les entreprises inscrites à la TPS normale : si vous achetez un service numérique auprès d'un non-résident inscrit à la TPS simplifiée, vous ne pouvez pas réclamer de CTI sur ces achats. Vous devez fournir au fournisseur la preuve de votre propre inscription à la TPS pour ne pas vous faire facturer la taxe.

Comment vérifier un numéro TVQ au Québec ?

Si vous êtes au Québec, vous devrez souvent vérifier deux numéros sur une même facture : le numéro TPS/TVH fédéral (via l'ARC) et le numéro d'inscription au fichier de la TVQ (via Revenu Québec). Ce sont deux systèmes distincts, avec deux outils de validation distincts.

Le numéro TVQ complet comporte 16 caractères : 10 chiffres, suivis des lettres TQ, puis 4 chiffres (généralement 0001). Pour le valider, utilisez le service en ligne de Revenu Québec (revenuquebec.ca) — « Validation du numéro d'inscription au fichier de la TVQ ».

La confirmation doit afficher « valide » à la date de transaction pour que votre remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) provincial soit reconnu.

À quelle fréquence vérifier les numéros TPS de vos fournisseurs ?

C'est une question que beaucoup de PME négligent. En pratique :

• Fournisseurs réguliers : vérifiez au moins une fois tous les 6 à 12 mois. Un compte TPS peut être fermé en cours d'année — surtout si le fournisseur traverse des difficultés financières.
• Nouveaux fournisseurs : vérifiez systématiquement avant la première transaction.
• Fournisseurs occasionnels : vérifiez à chaque transaction, surtout pour des montants importants.

La validation prend moins de 30 secondes. Le risque de ne pas le faire, lui, peut coûter des milliers de dollars en CTI refusés lors d'une vérification fiscale.

Questions fréquentes sur la recherche d'un numéro TPS

Puis-je trouver le numéro TPS d'une entreprise sans lui demander ?

Pas directement. L'outil de l'ARC permet de confirmer qu'un numéro est valide, mais pas de rechercher un numéro à partir du nom d'une entreprise. Vous devez d'abord obtenir le numéro de votre fournisseur (il doit figurer sur la facture), puis le valider dans le registre de l'ARC.

Est-ce que toutes les entreprises ont un numéro TPS ?

Non. L'inscription à la TPS/TVH est obligatoire uniquement si vos revenus de fournitures taxables dépassent 30 000 $ sur 4 trimestres consécutifs. En dessous de ce seuil, une entreprise est considérée comme un « petit fournisseur » et n'est pas tenue de s'inscrire — elle ne facture donc pas la TPS et n'a pas de numéro TPS. L'inscription volontaire reste possible en tout temps.

J'ai perdu mon numéro TPS et je n'ai pas accès à Mon dossier d'entreprise — que faire ?

Appelez directement l'ARC au 1-800-959-7775 (ligne des renseignements aux entreprises). Vous devrez fournir des renseignements d'identification pour confirmer votre identité. L'agent pourra vous communiquer votre numéro de compte TPS/TVH par téléphone.

Un fournisseur peut-il refuser de me donner son numéro TPS ?

Légalement, tout inscrit à la TPS/TVH est tenu d'indiquer son numéro de compte sur les factures pour les ventes de 30 $ et plus. Si un fournisseur refuse ou est incapable de vous fournir un numéro valide, c'est un signal d'alarme — il n'est peut-être pas légalement inscrit pour percevoir la TPS, ce qui vous mettrait en infraction en réclamant les CTI correspondants.

La recherche d'un numéro TPS dans le registre de l'ARC est-elle gratuite ?

Oui, entièrement. L'outil de confirmation du registre de la TPS/TVH sur canada.ca est un service public gratuit, accessible sans connexion, sans compte et sans frais. Il n'y a aucune raison de ne pas l'utiliser systématiquement.

Mon numéro TPS est-il le même que mon numéro d'entreprise ?

Pas tout à fait. Votre numéro d'entreprise (NE) est la base de 9 chiffres. Votre numéro de compte TPS/TVH est ce NE suivi de RT 0001 (ou RT 0002, etc. si vous avez plusieurs comptes). Les deux sont liés, mais techniquement distincts. Sur vos factures, c'est toujours le numéro complet avec RT que vous devez inscrire.

Ce qu'il faut retenir sur la recherche d'un numéro TPS

• Votre numéro TPS/TVH complet ressemble à 123456789 RT 0001 — il combine votre NE (9 chiffres), le code RT et un numéro de référence
• Pour retrouver votre propre numéro : Mon dossier d'entreprise ARC, vos documents officiels ARC, ou le 1-800-959-7775
• Pour vérifier le numéro d'un fournisseur : utilisez l'outil gratuit « Confirmation d'un numéro de compte de TPS/TVH » sur canada.ca — entrez les 9 premiers chiffres et la date de transaction
• Au Québec, validez aussi le numéro TVQ séparément sur revenuquebec.ca
• Si un numéro est invalide : ne réclamez pas les CTI et contactez votre fournisseur immédiatement
• Pour les plateformes numériques non résidentes (Meta Ads, Google, etc.) : utilisez le registre TPS simplifiée — un registre séparé sur canada.ca
• Conservez toujours la preuve de validation imprimée ou sauvegardée pour chaque vérification

Vous avez d'autres questions sur votre inscription à la TPS ou sur vos obligations en matière de taxes de vente ? Consultez nos guides sur quand s'inscrire à la TPS/TVH et sur comment remplir une déclaration de TPS/TVH.

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