Taux TVQ 2026 au Québec : 9,975 % — calcul, exemptions, cas particuliers et obligations pour les entreprises

La Taxe de vente du Québec (TVQ) est l'une des réalités fiscales incontournables de la vie au Québec — que vous soyez consommateur, travailleur autonome ou propriétaire d'entreprise. En 2026, son taux reste stable à 9,975 % depuis 2013, mais ses règles d'application, d'exemption et de remboursement pour les entreprises comportent des nuances importantes que beaucoup ne maîtrisent pas complètement. Ce guide couvre tout ce que vous devez savoir sur la TVQ en 2026 : taux, méthode de calcul, ce qui est taxable ou non, et les obligations pour les entreprises.

Le taux TVQ en 2026 : 9,975 % stable depuis 2013

Le taux de la TVQ est fixé à 9,975 % depuis le 1er janvier 2013. Ce taux est en vigueur depuis plus de 12 ans sans modification. Combiné à la TPS fédérale de 5 %, le taux de taxe de vente total au Québec est de 14,975 % — le deuxième taux combiné le plus élevé au Canada, après les provinces atlantiques à TVH de 15 %.

Pour un achat de 100 $ au Québec en 2026 :

• TPS : 100 $ × 5 % = 5,00 $
• TVQ : 100 $ × 9,975 % = 9,975 $ (arrondi à 9,98 $ à la caisse)
• Total avec taxes : 114,975 $ (affiché 114,98 $ avec arrondi)

La méthode de calcul unique au Québec : sur le prix HT, pas sur TPS+prix

C'est la nuance technique la plus importante — et la plus souvent mal comprise — de la TVQ. Depuis le 1er janvier 2013, la TVQ est calculée sur le prix hors taxes (HT), c'est-à-dire sur le prix original avant TPS.

Avant 2013, la TVQ était calculée sur le prix après ajout de la TPS — ce qui donnait un effet de « taxe sur taxe ». Le taux officiel était alors de 9,5 %, mais son application sur la base TPS-incluse donnait un résultat légèrement supérieur.

Depuis 2013, les deux taxes sont calculées sur la même base — le prix initial — puis additionnées. C'est plus simple et plus transparent :

• Prix de l'article : 200 $
• TPS : 200 $ × 5 % = 10,00 $
• TVQ : 200 $ × 9,975 % = 19,95 $
• Total payé : 200 $ + 10,00 $ + 19,95 $ = 229,95 $

Cette méthode s'applique à la grande majorité des biens et services vendus au Québec. Elle diffère des provinces avec TVH (Ontario, provinces atlantiques) où une seule taxe harmonisée est calculée en un seul taux sur le prix original.

TPS vs TVQ : deux taxes, deux administrations séparées au Québec

C'est l'une des particularités du Québec dans le paysage fiscal canadien. Contrairement aux provinces avec TVH (où l'ARC fédérale perçoit tout), au Québec :

• TPS : perçue et administrée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) — numéro de TPS fédéral obtenu auprès de l'ARC
• TVQ : perçue et administrée par Revenu Québec — numéro de TVQ distinct obtenu auprès de Revenu Québec

Pour les entreprises québécoises, cela signifie deux inscriptions distinctes, deux numéros à afficher sur les factures, et deux déclarations de taxes à produire — généralement aux mêmes fréquences et aux mêmes dates, mais auprès d'organismes différents.

Sur vos factures professionnelles, vous devez afficher :

• Votre numéro de TPS (format : 123456789 RT 0001)
• Votre numéro de TVQ (format : 1234567890 TQ 0001)

Ce qui est taxable à la TVQ — et ce qui ne l'est pas

Fournitures taxables à 9,975 %

La TVQ s'applique à la majorité des biens et services vendus ou fournis au Québec, notamment :

• Vêtements, meubles, électronique, articles ménagers
• Restaurants, bars, cafés (nourriture préparée)
• Services professionnels (comptable, avocat, consultant, graphiste, etc.)
• Services d'entretien, de réparation et de construction
• Hébergement touristique (hôtel, motel, Airbnb conforme)
• Abonnements numériques (Netflix, Spotify, Adobe, logiciels)
• Équipements sportifs et articles de loisirs
• Matériaux de construction et de rénovation

Fournitures détaxées (taux 0 %)

Les fournitures détaxées sont techniquement taxables — mais au taux de 0 %. Cela signifie que le consommateur ne paie aucune TVQ dessus, mais que le vendeur peut quand même récupérer la TVQ payée sur ses intrants (RTI). Les principales fournitures détaxées :

• Aliments de base non préparés : pain, viande, volaille, poisson, fruits et légumes frais, céréales, produits laitiers, œufs, huiles de cuisson
• Médicaments sur ordonnance
• Dispositifs médicaux spécifiés (fauteuils roulants, prothèses, certains appareils auditifs)
• Exportations de biens et services hors du Canada
• Vente de propriétés résidentielles usagées entre particuliers (revente)

Fournitures exonérées (pas de TVQ, pas de RTI)

Les fournitures exonérées sont complètement hors du champ de la TVQ — aucune taxe n'est perçue, et le fournisseur ne peut pas récupérer la TVQ payée sur ses achats liés à ces fournitures :

• Loyers résidentiels à long terme (bail d'un mois ou plus pour habitation)
• Services de garde d'enfants (CPE, garderies agréées)
• Services médicaux et de soins de santé assurés par le régime public
• Services d'enseignement dans les établissements reconnus (universités, cégeps, écoles primaires et secondaires)
• Services financiers (prêts, dépôts, assurances vie — mais pas les services de courtage ou de gestion de placements)
• Ventes d'immeuble résidentiel par une personne physique (revente d'une maison habitée)

Les cas particuliers qui surprennent souvent

Achat d'un véhicule d'occasion entre particuliers : TVQ à la SAAQ

C'est un cas qui piège régulièrement les acheteurs. Quand vous achetez un véhicule usagé d'un particulier (pas d'un concessionnaire), vous ne payez pas de TVQ au vendeur — mais vous la payez directement à la SAAQ lors de l'immatriculation. La TVQ est calculée sur la valeur la plus élevée entre :

• Le prix de vente déclaré, ou
• La valeur estimée par la SAAQ selon le guide d'évaluation officiel

Autrement dit, même si vous avez négocié un bon prix, la SAAQ peut calculer la TVQ sur une valeur plus élevée si votre prix est inférieur à la valeur marchande estimée. La TPS ne s'applique pas aux transactions entre particuliers pour les véhicules usagés.

Achat d'un véhicule neuf chez un concessionnaire

Pour un véhicule neuf acheté chez un concessionnaire inscrit, vous payez TPS (5 %) + TVQ (9,975 %) sur le prix de vente — directement au concessionnaire, qui les remet aux deux gouvernements. Total : 14,975 % sur le prix du véhicule.

Immobilier neuf : remboursements partiels possibles

Si vous achetez un immeuble résidentiel neuf d'un constructeur ou promoteur, la TVQ s'applique sur le prix d'achat. Cependant, les acheteurs qui en font leur résidence principale peuvent bénéficier d'un remboursement partiel de TVQ similaire au remboursement de TPS pour habitations neuves :

• Pour les habitations de moins de 200 000 $ : remboursement maximal de 50 % de la TVQ payée, soit jusqu'à environ 9 975 $
• Entre 200 000 $ et 225 000 $ : remboursement dégressif
• Au-delà de 225 000 $ : aucun remboursement TVQ provincial

Ce remboursement est généralement inclus dans le prix de vente par le constructeur — vérifiez avec votre notaire.

Services numériques étrangers : assujettis à la TVQ depuis 2019

Depuis le 1er janvier 2019, les fournisseurs étrangers de services numériques (Netflix, Spotify, Adobe, Amazon Web Services, etc.) doivent percevoir la TVQ (9,975 %) sur leurs ventes aux consommateurs québécois. Si vous avez un abonnement Netflix, vous payez déjà 9,975 % de TVQ dessus — même si Netflix est une entreprise américaine.

Repas au restaurant : toujours taxés

Contrairement à la nourriture non préparée (épicerie), la nourriture préparée vendue dans les restaurants, cafés, buffets et comptoirs de restauration rapide est entièrement taxable à la TVQ (et TPS). Cette règle s'applique même aux repas pour emporter ou livrés — si la nourriture est préparée, elle est taxée.

Les obligations TVQ pour les entreprises et travailleurs autonomes au Québec

Seuil d'inscription obligatoire

Vous devez vous inscrire à la TVQ si vos revenus de fournitures taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs (ou dans un seul trimestre). En dessous de ce seuil, l'inscription est volontaire mais souvent avantageuse — elle vous permet de récupérer la TVQ payée sur vos dépenses d'entreprise via les RTI (voir plus bas).

Les RTI — Remboursements de la taxe sur les intrants

C'est le mécanisme central pour les entreprises inscrites. La TVQ est conçue pour ne pas être un coût pour les entreprises — elle ne devrait peser que sur le consommateur final. Pour y parvenir, les entreprises inscrites peuvent réclamer un RTI (Remboursement de la taxe sur les intrants) pour la TVQ payée sur leurs achats et dépenses d'entreprise.

Exemple concret : vous êtes consultant et achetez un ordinateur 2 000 $ + 199,50 $ de TVQ. Vous facturez vos clients en percevant la TVQ sur vos honoraires. La TVQ de 199,50 $ payée à l'achat est réclamée comme RTI et déduite de la TVQ que vous devez remettre à Revenu Québec. Vous récupérez entièrement cette dépense.

L'équivalent pour la TPS s'appelle le CTI (Crédit de taxe sur les intrants) et est réclamé auprès de l'ARC.

Fréquence des déclarations TVQ

Revenu Québec et l'ARC exigent des déclarations périodiques aux mêmes fréquences :

• Annuelle : revenus taxables inférieurs à 1,5 million $
• Trimestrielle : revenus entre 1,5 et 6 millions $
• Mensuelle : revenus supérieurs à 6 millions $

Les déclarations TVQ et TPS sont soumises séparément — la déclaration TPS va à l'ARC, la déclaration TVQ va à Revenu Québec. Les dates limites sont généralement les mêmes (1 mois après la fin de la période).

Calculer le montant de TVQ inclus dans un prix TTC : la méthode inverse

Vous avez un reçu avec le total taxes incluses et vous voulez savoir combien de TVQ est dedans ? Voici la formule :

TVQ dans un montant TTC = montant TTC × (9,975 ÷ 114,975)

Exemple : vous avez un reçu de 229,95 $ (TTC). La TVQ incluse est de 229,95 $ × (9,975 / 114,975) = 229,95 $ × 0,08676 = 19,95 $. La TPS incluse est de 229,95 $ × (5 / 114,975) = 10,00 $. Le montant HT est de 229,95 $ − 19,95 $ − 10,00 $ = 200,00 $.

Cette méthode est utile pour les entreprises qui ont des reçus avec montant total seulement et qui doivent isoler la TVQ pour réclamer les RTI.

Comparer la TVQ avec les taxes des autres provinces

• Québec : TPS 5 % + TVQ 9,975 % = 14,975 % total
• Ontario : TVH 13 % (harmonisée fédéral-provincial)
• Colombie-Britannique : TPS 5 % + TVP 7 % = 12 % total
• Alberta : TPS seulement = 5 % (aucune taxe provinciale)
• Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, T.-N.-L., Î.-P.-É. : TVH 15 %
• Saskatchewan : TPS 5 % + TVP 6 % = 11 % total
• Manitoba : TPS 5 % + TVP 7 % = 12 % total

Questions fréquentes sur la TVQ en 2026

Le taux TVQ a-t-il changé en 2026 ?

Non. Le taux de la TVQ est de 9,975 % depuis le 1er janvier 2013 et n'a pas changé en 2026. Aucune modification de taux n'est annoncée pour les années à venir. Le taux combiné TVQ + TPS au Québec reste donc à 14,975 %.

Est-ce que la TVQ s'applique sur la TPS ou sur le prix original ?

Depuis le 1er janvier 2013, la TVQ est calculée sur le prix hors taxes (HT) — c'est-à-dire sur le prix original avant TPS. Les deux taxes sont calculées indépendamment sur la même base, puis additionnées. Avant 2013, la TVQ était calculée sur le prix TPS-incluse, ce qui créait un effet de double taxation.

La nourriture est-elle taxée au Québec ?

Ça dépend. Les aliments de base non préparés achetés à l'épicerie (pain, fruits, légumes, viande, produits laitiers) sont détaxés — ni TPS ni TVQ. La nourriture préparée (restaurant, repas livrés, comptoir de prêt-à-manger, poulet rôti en épicerie) est entièrement taxable à 14,975 %.

Puis-je récupérer la TVQ sur mes achats professionnels ?

Oui, si vous êtes inscrit à la TVQ auprès de Revenu Québec. Vous pouvez réclamer des RTI (Remboursements de la taxe sur les intrants) pour la TVQ payée sur vos dépenses d'entreprise admissibles. C'est l'un des principaux avantages de l'inscription volontaire même sous le seuil de 30 000 $.

Y a-t-il une TVQ sur les loyers résidentiels ?

Non. Les loyers résidentiels à long terme (bail de 30 jours ou plus pour habitation principale) sont exonérés de TVQ et de TPS. Le propriétaire ne perçoit pas de taxe sur le loyer et ne peut pas réclamer de RTI sur ses dépenses liées à la propriété. Les locations commerciales, en revanche, sont taxables à 14,975 %.

Comment s'inscrire à la TVQ ?

L'inscription à la TVQ se fait directement sur le portail clicSÉQUR — Entreprises de Revenu Québec, ou en remplissant le formulaire LM-1. Revenu Québec vous attribuera un numéro de TVQ distinct de votre numéro de TPS (ARC). Si vous n'êtes pas encore inscrit à la TPS, vous pouvez faire les deux démarches simultanément auprès de leurs organismes respectifs.

Résumé : les chiffres clés de la TVQ en 2026

• Taux TVQ 2026 : 9,975 % — inchangé depuis 2013
• Taux combiné TVQ + TPS : 14,975 % total au Québec
• Base de calcul : sur le prix HT (hors TPS) depuis le 1er janvier 2013
• Administration : Revenu Québec (TVQ) + ARC (TPS) — deux organismes distincts
• Seuil d'inscription obligatoire : 30 000 $ de revenus taxables
• RTI pour entreprises : récupérez la TVQ payée sur vos dépenses d'entreprise
• Exonérations principales : loyers résidentiels, services médicaux publics, garderies, enseignement reconnu
• Détaxation principale : aliments de base non préparés, médicaments sur ordonnance, exportations
• Véhicule d'occasion entre particuliers : TVQ payée à la SAAQ sur la valeur la plus élevée (prix déclaré ou valeur SAAQ)
• Services numériques étrangers : assujettis à la TVQ depuis 2019 (Netflix, Spotify, etc.)

Pour aller plus loin sur les obligations fiscales des entreprises au Québec, consultez nos guides sur l'inscription TPS TVH pour les petites entreprises, la déduction pour bureau à domicile et les formulaires de Revenu Québec.

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